CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour 6 septembre 2024

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CONTENU DU SITE

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HILFIGER CLUB

Annonce du Hilfiger Club et admissibilité

Tous les clients sont invités à devenir membres (ci-après dénommés individuellement « Membre » et collectivement « Membres ») du programme de fidélité The Hilfiger Club en Amérique du Nord (ci-après dénommé « Club ») en remplissant un profil d’adhésion en ligne à l’une des adresses URL suivantes : tommy.com/club, tommy.com/thc, ou tommy.com/hc, ou dans l’un des magasins Tommy Hilfiger au Canada (ci-après dénommés individuellement « Magasin » et collectivement « Magasins ») figurant sur le site Web de Tommy Hilfiger à l’adresse https://ca.tommy.com/en/store-locator.html. En tant que Membre, vous acceptez, entre autres, de communiquer à Tommy Hilfiger U.S.A., Inc. (ci-après dénommé « TH ») des renseignements exacts, à jour et complets, et d’actualiser ces renseignements à mesure de leur évolution, afin de maintenir votre admissibilité à l’adhésion au Club. Tout manquement de votre part à agir conformément à cette obligation et/ou aux Conditions générales du Club sera considéré par TH comme une violation des Conditions générales du Club. L’adhésion est gratuite et ouverte à tous les résidents légaux des États-Unis (y compris dans le District de Columbia, à Porto Rico et à Guam) et du Canada, ayant au moins atteint l’âge légal de la majorité sur leur territoire de résidence au moment de l’inscription, et qui conservent une adresse électronique (courriel) valide. Les associés de PVH Corp. et de ses sociétés affiliées, ainsi que les membres directs de leurs familles, ne sont pas admissibles à l’adhésion. En adhérant au Club, les Membres consentent à l’accumulation, à la conservation et à l’utilisation par TH de tous les renseignements concernant leurs achats acquis par TH. Le Club et l’adhésion au Club sont déclarés nuls et non avenus là où le droit l’interdit et là ou TH serait dans l’obligation de demander une licence, une caution ou un permis spécifique ou toute autre autorisation réglementaire gouvernementale relative au Club. Toute référence au dollar renvoie au dollar canadien.

Les offres et avantages du Hilfiger Club

Les nouveaux Membres recevront une offre de bienvenue par courriel, suivie d’autres offres par courriel et par courrier postal, applicables aux achats de marchandises uniquement. Les offres du Club peuvent être échangées contre des achats de marchandises qui dépassent la valeur nominale de l’offre. Les Membres ne peuvent pas utiliser plusieurs offres pour effectuer un achat. Les offres du Club sont valides conformément aux indications de chaque offre. TH n’est responsable ni des offres perdues ou volées, ni de la livraison des offres du Club dans la boîte de réception du Membre. Politique de retour prolongée jusqu’à 60 jours pour retourner les marchandises admissibles. Veuillez ajouter TommyHilfiger@mail.tommy.com à votre carnet d’adresses de courriels personnel pour vous assurer de recevoir les offres dans votre boîte de réception. En ce qui concerne les retours, tout rabais (tel qu’indiqué sur le reçu) appliqué à la marchandise retournée sera déduit de tout montant de remboursement. Seuls les Membres ont le droit d’utiliser une offre du Club délivrée conformément aux Conditions générales du Club. L’offre doit être remise au moment de l’achat. Une offre est déclarée nulle et non avenue si elle est vendue, dupliquée ou reproduite, et là où la loi l’interdit.

Communication et confidentialité

En vous inscrivant au Club, vous acceptez que la réception de communications par courriel soit une condition pour rester inscrit(e). De plus, vous acceptez que TH vous envoie des communications relatives au Club par courrier postal et par courriel. Si vous désirez interrompre les communications par courriel, vous pouvez joindre le service client ou vous désabonner via le lien « Se désabonner ici » figurant dans tous les courriels. Cependant, vous acceptez que l’interruption de la communication par courriel puisse entraîner la perte de futures offres du Club, car le courriel est la principale méthode utilisée pour envoyer les offres du Club, autres que l’offre de bienvenue. Les renseignements personnels des Membres seront conservés conformément à la Politique de confidentialité de TH, disponible auprès d’un covendeur et à l’adresse suivante :http://ca.tommy.com/en/customerservice/privacy-policy. Pour protéger l’intégrité du Club, nous filtrons régulièrement les activités qui se produisent en lien avec les comptes de nos Membres. En cas de détection d’une activité suspecte, nous vous avertirons via l’adresse courriel que vous avez fournie pour votre compte.

Modifications des Conditions générales

TH se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer tout ou partie de quelque règle, modalité, condition ou avantage inhérent au Club, à tout moment, avec ou sans préavis, même si ces changements peuvent réduire (ou augmenter) la valeur des offres du Club ou des avantages d’une personne, sauf là où le droit l’interdit. La participation continue au Club constitue l’acceptation de toute modification, tout ajout ou toute suppression. Toutes les questions et interprétations concernant les Conditions générales du Club seront résolues à la seule discrétion de TH et, en adhérant au Club, les participants acceptent expressément d’être liés par les décisions de TH.

Fin du Club

Le Club n’a pas de date de fin prédéterminée et peut se poursuivre jusqu’à la date que TH, à sa seule discrétion, désigne comme la date de fin. TH se réserve le droit de mettre fin au Club à tout moment, sans fournir d’avis écrit aux participants. TH se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, de résilier ou de refuser vos récompenses actuelles et/ou futures ou votre adhésion au Club en cas de suspicion de violation des Conditions générales du Club. Toute récompense basée sur des informations ou des activités fausses ou frauduleuses est sujette à une exclusion. Le fait que TH n’agisse pas si vous êtes à l’origine d’une violation des Conditions générales du Club ne constitue pas une renonciation au droit de TH d’agir en cas de violation des Conditions générales du Club.

Limites du Club

TH ne sera tenu responsable ni des pannes ou dysfonctionnements des systèmes informatiques ou de transmission de données, ni de l’interruption ou indisponibilité de réseaux, serveurs ou autres moyens de connexion, ni de tout problème technique lié au Club, à l’administration du Club ou à l’émission des offres du Club. TH se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler les récompenses de tout Membre qui, selon TH, a tenté d’altérer, d’influencer ou de compromettre l’administration, la sécurité ou l’équité du Club. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE PAR UN MEMBRE DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CLUB PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL. SI UNE TELLE TENTATIVE A LIEU, TH SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES RECOURS ET DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS DES HONORAIRES D’AVOCAT) AUDIT MEMBRE DANS L’ENTIÈRE MESURE DE CE QUE PERMET LE DROIT. En vous inscrivant, vous acceptez que (1) tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant du Club ou en lien avec celui-ci ou toute récompense accordée doivent être résolus individuellement, sans recours à une forme quelconque d’action de groupe; (2) toute réclamation, tout jugement et toute attribution se limitera aux frais réels engagés et exclura les frais punitifs, dommages consécutifs ou autres, y compris les coûts associés à l’inscription au Club, mais en aucun cas les honoraires d’avocat; et (3) en aucun cas un Membre ne sera autorisé à obtenir une récompense, et le Membre renonce par les présentes à tout droit de réclamer des dommages-intérêts punitif, dommages accessoires ou indirects et tout droit de multiplier ces dommages-intérêts ou d’augmenter d’une autre manière d’autres dommages-intérêts, autres que les dépenses personnelles réelles, et tout droit d’avoir des dommages multipliés ou autrement augmentés. Les problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes Conditions générales, ou les droits et obligations des Membres et de TH, seront déterminés par TH à sa seule et absolue discrétion. Ces règles seront régies et interprétées conformément au droit de l’État de New York, sans égards à tout choix de la loi ou à toute règle ou au conflit de règles ou de dispositions qui entraînerait l’application du droit de toute juridiction autre que l’État de New York. Toute procédure judiciaire découlant du Club ne sera intentée que devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans l’État de New York, et les Membres consentent à la compétence à cet égard en ce qui concerne toute procédure judiciaire ou tout litige, de quelque nature que ce soit, découlant des présentes ou s’y rapportant.

Annuler votre adhésion

Vous pouvez annuler votre adhésion au Club à tout moment en écrivant à : PVH Corp., à l’attention de : The Hilfiger Club, 1001 Frontier Road, MS#44, Bridgewater, NJ 08807, ou https://help.ca.tommy.com/s/brand-formen envoyant un courriel au service client. TH se réserve le droit d’annuler votre adhésion à sa seule discrétion.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques de commerce, marques de service et appellations commerciales sur ce site, y compris notamment le logo du drapeau, le logo du drapeau animé, la conception de l’écusson, la signature Tommy Hilfiger, TOMMY®, TOMMY HILFIGER®, TOMMY GIRL®, TOMMY JEANS®, tommy.com®, HILFIGER® et HILFIGER ATHLETICS®, sont la propriété exclusive de Tommy Hilfiger Licensing LLC. Aucune utilisation n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de Tommy Hilfiger Licensing LLC. Les produits, logos, conceptions, publicités et images décrits et/ou affichés sur ce Site peuvent faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par Hilfiger ou d’autres tiers. Aucune licence n’est accordée en ce qui concerne ces droits de propriété intellectuelle.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT

Hilfiger ne peut pas garantir que les produits et la sélection apparaissant sur ce Site seront disponibles, par le biais de ce Site ou dans les points de vente au détail. Hilfiger peut, à tout moment et sans préavis, modifier les descriptions, spécifications, couleurs et prix des produits. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dollars canadiens et sont valides et en vigueur uniquement au Canada. Les spécifications techniques et les paramètres particuliers de votre ordinateur, notamment son affichage des couleurs des produits proposés sur ce Site, peuvent avoir une incidence sur votre examen ou votre perception des produits.

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ACHATS

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EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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INDEMNISATION

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Hilfiger n’est et ne sera pas tenu (1) de maintenir la confidentialité des CGU; (2) de payer une compensation pour découlant de CGU; ou (3) de répondre à tout auteur de CGU.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB ET SERVICES

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DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION/ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS

L’utilisation de ce Site et les Conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit de l’État de New York, sans considérer les principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de l’État de New York et acceptez en outre que toute cause d’action découlant de l’utilisation de ce Site et des Conditions générales ou s’y rapportant soit portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État sis ville de New York (État de New York). Dans le cas où une réclamation est jugée non arbitrable, les règles normales de choix du droit s’appliqueront à toute procédure intentée devant un tribunal d’État ou fédéral.

Arbitrage contraignant

Toute réclamation, controverse ou tout litige découlant des présentes Conditions générales, du Site, de tout service, de la collecte ou de l’exploitation de vos renseignements par Tommy Hilfiger U.S.A., Inc. (ci-après dénommés individuellement « Litige ») ou s’y rapportant sera résolu par arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal. Tous les arbitrages seront administrés par JAMS. Vous pouvez obtenir une copie des règles de JAMS en communiquant avec JAMS. L’arbitrage sera mené par un arbitre sélectionné par les deux parties. Si les parties ne peuvent pas convenir d’un arbitre, l’arbitre sera sélectionné conformément aux règles de JAMS. Chaque partie est responsable de ses propres honoraires d’avocat, d’expert et autres, à moins que le droit applicable ne permette à une partie gagnante de recouvrer les honoraires d’avocat.

Chaque partie se réserve le droit de demander une mesure d’injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent pour prévenir une atteinte, un détournement ou une violation, potentiel ou réel, des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une partie.

Si vous êtes un nouvel utilisateur de notre Service, vous pouvez choisir de refuser l’accord d’arbitrage dans les présentes Conditions générales en nous prévenant que vous décidez de ne pas adhérer. Votre avis doit être posté au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous acceptez les Conditions générales pour la première fois. Vous devez envoyer votre décision de ne pas adhérer par voie postale à : À L’ATTENTION DE : Service juridique, 285 Madison Ave New York, NY 10017.

Arbitrage final

La sentence de l’arbitre est définitive et contraignante pour toutes les parties. La Federal Arbitration Act et la Federal Arbitration Law régissent l’interprétation et l’application des dispositions de règlement des différends dans les présentes Conditions générales. Les dispositions de règlement des différends ne prendront pas fin à la résiliation des Conditions générales.

Renonciation à l’action de groupe

Dans l’entière mesure permise par la loi, toute procédure conformément aux présentes ne sera menée que sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action de groupe, collective ou représentative. AUCUN DROIT NI AUCUNE AUTORITÉ NE PERMETTRA À UN DIFFÉREND D’ÊTRE CONTESTÉ OU ARBITRÉ SUR UNE BASE GROUPÉE, CONJOINTE, COLLECTIVE OU CONSOLIDÉE OU À TITRE DE REPRÉSENTANT PRÉSUMÉ AU NOM DU GRAND PUBLIC (COMME DES RÉCLAMATIONS EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU POUR UNE MESURE D’INJONCTION PUBLIQUE).

Malgré toute disposition contraire contenue aux présentes, si la renonciation aux droits d’action contenus dans les présentes n’est pas exécutoire pour une ou plusieurs personnes, cette non-applicabilité ne concernera que cette personne ou ces personnes, et toutes les autres personnes continueront d’être régies par la clause d’arbitrage.